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Limitation de responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe et de sa boîte aux lettres. Ainsi, toute connexion au service et la transmission de données effectuée de la messagerie sont réputées effectuées par l’utilisateur. Il est expressément stipulé que le pré-enregistrement de l’identifiant et du mot de passe sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue d’une connexion automatique au service, n’y change rien.
Tourisme Gaspésie décline toute responsabilité dans les cas suivants, et sans que cette liste soit limitative : en cas d’interruption des réseaux d’accès au service de courriel gratuit, en cas d’erreur de transmission, en cas de défaillance du matériel de réception et en cas de défaillance de la ligne téléphonique de l’utilisateur.
La responsabilité de Tourisme Gaspésie ne saurait pas être engagée non plus en cas de modification, suspension ou interruption du service de courriel gratuit. Si l’interruption du service est due à des travaux de maintenance, l’utilisateur en sera averti par un message sur la page d’accueil, étant précisé qu’une telle interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Tourisme Gaspésie et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Enfin, la responsabilité de Tourisme Gaspésie ne saurait être engagée non plus en cas de dommages indirects. On entend par là tout préjudice commercial, moral et financier, plus spécifiquement toute perte de bénéfices ayant pour cause ou origine, la perte, la destruction ou le détournement d’un ou plusieurs messages électroniques.
La responsabilité de Tourisme Gaspésie tel que prévu par la loi reste intouchée.
Durée du contrat, résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Les parties sont autorisées à résilier le contrat à tout moment.
En cas de manquement grave à l’une des obligations essentielles prévues aux présentes conditions d’utilisation générales ou en cas de violation ou de non-respect de la législation en vigueur, les parties sont autorisées à résilier le contrat immédiatement, sans préavis et sans avertissement préalable.
L’utilisateur peut résilier le contrat en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante: . De la même manière, Tourisme Gaspésie peut informer l’utilisateur de la résiliation du contrat en adressant un simple courrier électronique à l’adresse électronique créée dans le cadre de l’inscription au service.
Tourisme Gaspésie attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’au moment où la résiliation du contrat devient effective, ses identifiant et mot de passe ainsi que tous les contenus et données sont supprimés définitivement.
Droit applicable, attribution de compétence
Les parties conviennent expressément que tout litige concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions d’utilisation générales fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
« J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepte expressément. ».
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